Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

03.03.2015

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_353

Commission

-

Délais réponse du CE

10.06.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.03.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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