Interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

21.04.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_376

Commission

-

Délais réponse du CE

28.07.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.04.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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