Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ?

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

05.05.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFJC

Identifiant

15_INT_383

Commission

-

Délais réponse du CE

12.08.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.05.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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