Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux

Auteur

Jessica Jaccoud

Date du dépôt

29.09.2015

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_432

Commission

-

Délais réponse du CE

06.01.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.10.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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