Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

27.10.2015

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_438_1

Commission

-

Délais réponse du CE

10.02.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.11.2015

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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