Interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ?

Auteur

Alain Bovay

Date du dépôt

03.11.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_443

Commission

-

Délais réponse du CE

10.02.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.11.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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