Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices !

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

03.11.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_444

Commission

-

Délais réponse du CE

10.02.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.11.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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