Interpellation Jean Tschopp et consorts - - En route pour les salons de beauté !

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

17.11.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_450

Commission

-

Délais réponse du CE

24.02.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.11.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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