Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales

Auteur

Claire Richard

Date du dépôt

01.12.2015

Département pilote

DES

Département en appui

DFJC

Identifiant

15_INT_455

Commission

-

Délais réponse du CE

08.03.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.12.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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