Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

15.12.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_464

Commission

-

Délais réponse du CE

12.04.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.01.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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