Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

03.03.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_POS_106

Commission

15_204

Délais réponse du CE

10.05.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.05.2016

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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