Postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques

Auteur

Alexandre Démétriadès

Date du dépôt

17.03.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_POS_110

Commission

-

Délais réponse du CE

21.04.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.04.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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