Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

21.04.2015

Département pilote

DSAS

Département en appui

DFJC

Identifiant

15_POS_117

Commission

15_215

Délais réponse du CE

10.11.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.11.2015

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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