Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

Auteur

Jessica Jaccoud

Date du dépôt

24.11.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_POS_150

Commission

16_260

Délais réponse du CE

21.06.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.06.2016

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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