Simple question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeur régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

06.10.2015

Département pilote

DIT

Département en appui

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Identifiant

15_QUE_038

Commission

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Délais réponse du CE

06.11.2015

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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