Résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

24.11.2015

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

15_RES_029

Commission

-

Délais réponse du CE

08.03.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.12.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Amdt, votes et votes nominaux du 08.12.15 Divers
  Dépôt Divers

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