Question orale Pierre Zwahlen - Conflit entre l'Etat de Vaud et le Dr Hô. Les faits rapportés par l'Evénement syndical dans son édition N°42 du 17 octobre 2001 sont-ils exacts? La procédure suivie dans l'affaire décrite est-elle une procédure ordinaire ou particulière ? Selon quels critères l'Etat décide-t-il s'il est opportun de déposer une plainte pénale ? Au fait, n'est-ce pas aux caisses d'activer elles-mêmes la justice si elles estiment avoir été victimes d'une escroquerie ? Quel a été le coût final (frais de procédure, frais d'avocat) pour l'Etat de Vaud de la plainte pénale déposée contre M. Hô ?

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

04.12.2001

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFJ

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

01_HQU_303

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
Dépôt est composé par

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