Question orale Stéphane Rezso - Renvoi des migrants déboutés : que fait la police ?

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

06.09.2016

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

16_HQU_248

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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