Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

15.11.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

16_INI_021

Commission

-

Délais réponse du CE

13.12.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.12.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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