Détermination Marc-Olivier Buffat - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ?

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

06.09.2016

Département pilote

DFJC

Département en appui

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Identifiant

16_INT_480_2

Commission

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Délais réponse du CE

06.12.2016

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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