Interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs

Auteur

Jean-Luc Bezençon

Date du dépôt

09.02.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_481_1

Commission

-

Délais réponse du CE

01.06.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 01.03.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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