Détermination Jean-Luc Bezençon - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs - Stop aux abuseurs des prestations sociales

Auteur

Jean-Luc Bezençon

Date du dépôt

21.06.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

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Identifiant

16_INT_481_2

Commission

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Délais réponse du CE

21.09.2016

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Vote sur la détermination du 21.06.16 Divers

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