Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés !

Auteur

Graziella Schaller

Date du dépôt

21.06.2016

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_538

Commission

-

Délais réponse du CE

28.09.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.06.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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