Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles...

Auteur

Dominique-Ella Christin

Date du dépôt

28.06.2016

Département pilote

DFJC

Département en appui

DIRH

Identifiant

16_INT_542

Commission

-

Délais réponse du CE

23.11.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 23.08.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page