Interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ?

Auteur

Claire Attinger Doepper

Date du dépôt

30.08.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_552

Commission

-

Délais réponse du CE

06.12.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.09.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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