Interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?

Auteur

Dominique-Ella Christin

Date du dépôt

13.09.2016

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_570

Commission

-

Délais réponse du CE

20.12.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.09.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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