Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

20.09.2016

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_580

Commission

-

Délais réponse du CE

04.01.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.10.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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