Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

27.09.2016

Département pilote

DES

Département en appui

DSAS

Identifiant

16_INT_586

Commission

-

Délais réponse du CE

11.01.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.10.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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