Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

15.11.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_618

Commission

-

Délais réponse du CE

22.02.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 22.11.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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