Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?
Auteur
Denis Rubattel
Date du dépôt
15.11.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
16_INT_618
Commission
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Délais réponse du CE
22.02.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.11.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |