Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

Auteur

Alexandre Démétriadès

Date du dépôt

15.11.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

DSAS, DFJC

Identifiant

16_INT_623

Commission

-

Délais réponse du CE

07.03.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.12.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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