Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

06.12.2016

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_638

Commission

-

Délais réponse du CE

13.03.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.12.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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