Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ?

Auteur

Laurence Cretegny

Date du dépôt

20.12.2016

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_647_1

Commission

-

Délais réponse du CE

10.04.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.01.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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