Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

15.03.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_088

Commission

16_284

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 24.01.2017

Texte déposé

-

Partager la page