Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités

Auteur

Claire Richard

Date du dépôt

31.05.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_093

Commission

16_284

Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.01.2017

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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