Postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

10.05.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_172

Commission

-

Délais réponse du CE

24.05.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.05.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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