Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ?

Auteur

Claire Richard

Date du dépôt

10.05.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_174

Commission

16_296

Délais réponse du CE

21.03.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.03.2017

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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