Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel
Auteur
Christine Chevalley
Date du dépôt
15.11.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_POS_207
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
RET, 03.10.2017
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |