Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel

Auteur

Christine Chevalley

Date du dépôt

15.11.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_207

Commission

16_341

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 03.10.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

Partager la page