Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

29.11.2016

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_217

Commission

16_337

Délais réponse du CE

02.07.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 02.07.2019

Texte déposé

-

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