Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain

Auteur

Julien Cuérel

Date du dépôt

20.12.2016

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_219

Commission

17_352

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 09.01.2018

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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