Simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?"

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

12.04.2016

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

16_QUE_044

Commission

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Délais réponse du CE

12.05.2016

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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