Résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

12.01.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_RES_030

Commission

-

Délais réponse du CE

19.04.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.01.2016

Texte déposé

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Documents

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