Résolution Julien Eggenberger et consorts - MNA : poursuivre l'adaptation de la prise en charge et répondre aux besoins

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

15.11.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

DSAS, DFJC

Identifiant

16_RES_037

Commission

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Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

TRAITE, 15.11.2016

Texte déposé

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