Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts au Conseil d'Etat concernant la violence à l'école.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

28.05.2002

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

02_INT_014

Motion d'ordre

-

Délais réponse

18.12.2002

Développement

27.08.2002

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  dépôt (PDF, 1 MB) est composé par
  Développement et discussion (PDF, 99 KO) est composé par

Partager la page