Question orale Laurence Cretegny - L'aide à la fusion des communes et maintenant ?

Auteur

Laurence Cretegny

Date du dépôt

22.08.2017

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

17_HQU_002

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Partager la page