Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

05.09.2017

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_021_1

Commission

-

Délais réponse du CE

12.12.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.09.2017

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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