Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

12.09.2017

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_026

Commission

-

Délais réponse du CE

19.12.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.09.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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