Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

19.09.2017

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_031

Commission

-

Délais réponse du CE

26.12.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.09.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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