Interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

03.10.2017

Département pilote

DES

Département en appui

DIRH, DEIS

Identifiant

17_INT_041

Commission

-

Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.10.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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