Interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Auteur

Laurence Cretegny

Date du dépôt

31.10.2017

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_052

Commission

-

Délais réponse du CE

07.02.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.11.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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