Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?

Auteur

Jean-Marc Genton

Date du dépôt

14.11.2017

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_058_1

Commission

-

Délais réponse du CE

21.02.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.11.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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